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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public

Séance du mardi 14 juin 2011, point 5 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 60 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)


Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 14.06.11
(pdf, 8.77 Ko)

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