Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école"
Séance du mardi 14 juin 2011, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.46 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 735 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 43 Ko)
Loi sur l'enseignement obligatoire adoptée par le Grand Conseil le 07.06.11 (texte provisoire) (pdf, 265 Ko)
Décret ordonnant la convocation des électeurs adopté par le Grand Conseil le 14.06.11 (texte provisoire) (pdf, 50 Ko)