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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB: où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ?

Séance du mardi 14 juin 2011, point 18 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)


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