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Exposé des motifs et projet de décret - Convocation des électeurs, plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"

Séance du mardi 15 février 2011, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 53 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)

 

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