Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar - Zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines
Séance du mardi 15 février 2011, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 153 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)