Exposé des motifs et projet de décret - Réhabilitation et correction routière "La Chaudanne"
Séance du mardi 15 mars 2011, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 4.19 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)
Décret adopté apr le Grand Conseil le 15.03.11 (pdf, 8.83 Ko)