Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979
Séance du mardi 15 novembre 2011, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 122 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 5.80 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 39 Ko)
Tableau avant 1er débat (pdf, 59 Ko)