Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ?
Séance du mardi 15 novembre 2011, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)