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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA)
Séance du mardi 15 novembre 2011, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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