Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud - Femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique
Séance du mardi 18 janvier 2011, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 20 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.60 Ko)