Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ?

Séance du mardi 18 janvier 2011, point 30 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :