Initiative Jean-Michel Favez demandant au Conseil d'Etat d'intervenir aurpès des chambres fédérales afin de réviser la RPT pour une meilleure prise en compte des charges des villes-centre
Séance du mardi 20 décembre 2011, point 10 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)