Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises
Séance du mardi 20 décembre 2011, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)