Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission de gestion (Année 2010) pour seconde réponse
Séance du mardi 20 décembre 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 251 Ko)
Résultats des votes de la commission de gestion (pdf, 19.78 Ko)