Exposé des motifs et projet de décret abrogeant - le décret du 22 février 2011 pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrales nucléaires
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)
Décret Niederamt adopté par le Grand Conseil le 20.09.11 (pdf, 9.56 Ko)
Décret Mühleberg adopté par le Grand Conseil le 20.09.11 (pdf, 9.54 Ko)
Décret Beznau adopté par le Grand Conseil le 20.09.11 (pdf, 9.52 Ko)