Exposé des motifs et projet de décret accordant a la Societé des transports publics lausannois la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices

Séance du mardi 20 septembre 2011, point 18 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 586 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 73 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Décret 34'100'000 adopté par le Grand Conseil le 20.09.11 (pdf, 11.70 Ko)

Décret 288'000'000 adopté par le Grand Conseil le 20.09.11 (pdf, 10.38 Ko)