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Interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal interessé plutôt qu'au contribuable ?

Séance du mardi 20 septembre 2011, point 12 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 21 Ko)

 

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