Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative au devenir de la fonction de voyer
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 176 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)