Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 2'660'000.- pour l'assainissement de trois murs de soutènement en maçonnerie
Séance du mardi 21 juin 2011, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 783 Ko)
Rapporteur de la commission (pdf, 33 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 21.06.11
(pdf, 9.89 Ko)