Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR)
Séance du mardi 21 juin 2011, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.41 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)