Exposé des motifs et projet de décret - Convocation des électeurs, plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"

Séance du mardi 22 février 2011, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 53 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 49 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 22.02.11 (pdf, 9.47 Ko)