Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-t-il une violation des lois sur le travail ?
Séance du mardi 22 février 2011, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 52 Ko)