Exposé des motifs et projet de lois - sur l'archivage et la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 24 mai 2011, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 197 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)