Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(s) de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 27 septembre 2011, point 10 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 19.59 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 61 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 22 Ko)