Exposé des motifs et projet de décret - Initiative sur interruption des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire
Séance du mardi 29 novembre 2011, point 35 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.79 Ko)