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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant : la loi sur la planification et le financement des établissement sanitaires d'intérêt public (LPFES)
Séance du mardi 29 novembre 2011, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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