Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979

Séance du mardi 29 novembre 2011, point 26 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 122 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 5.80 Mo)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 39 Ko)

Tableau avant 1er débat (pdf, 59 Ko)

Tableau avant 2ème débat (pdf, 129 Ko)

Tableau avant le 3ème débat (pdf, 13.82 Ko)

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Loi adoptée par le Grand Conseil le 29.11.11 (pdf, 4.47 Mo)