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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley au sujet de la lutte contre les effets de seuil
Séance du mardi 29 novembre 2011, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Grand Conseil
Rapport de la commission
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