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Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux

Séance du mardi 3 mai 2011, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 214 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)


Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 03.05.11
(pdf, 10.55 Ko)

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