Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
Séance du mardi 3 mai 2011, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 748 Ko)
Tableau avant 2eme débat (pdf, 70 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 03.05.11
(pdf, 67 Ko)