Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ?
Séance du mardi 31 mai 2011, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)