Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
Séance du mardi 5 avril 2011, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commision (pdf, 748 Ko)
Tableau miroir après les travaux de la commission
(pdf, 72 Ko)