Motion Jean-Michel Favez demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs soit modifiée
Séance du mardi 6 septembre 2011, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 22 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 27 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)