Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre

Séance du mardi 7 juin 2011, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 239 Ko)

Rapport de le commission (pdf, 24 Ko)


Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 07.06.11
(pdf, 7.84 Ko)

Partager la page