Exposé des motifs et projet de lois - sur l'archivage et la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 7 juin 2011, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 197 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)