Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale au sujet des d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA)
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.79 Ko)