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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains

Séance du mardi 4 décembre 2012, point 10 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 143 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)

 

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Décret adopté par le Grand Conseil le 04.12.12 (pdf, 4.76 Ko)

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