Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 pour financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO)
Séance du mardi 12 juin 2012, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 463 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 193 Ko)
Décret de CHF 17'530'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12 (pdf, 8.41 Ko)