Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyrus-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens

Séance du mardi 12 juin 2012, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 191 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 12.06.12 (pdf, 10.05 Ko)

LC adoptée par le Grand Conseil le 12.06.12 (pdf, 9.24 Ko)

LDecTer adoptée par le Grand Conseil le 12.06.12 (pdf, 10.99 Ko)