Exposé des motifs et projet de décret - Dépôt d'une initiative invitant l'Assemblée fédérale à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération
Séance du mardi 13 mars 2012, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 41 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)