Exposé des motifs et projet de décret - Dépôt d'une initiative: substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol
Séance du mardi 13 mars 2012, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 52 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 407 Ko)