Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés: des mesures incitatives pas coercitives !
Séance du mardi 6 novembre 2012, point 24 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 109 Ko)