Motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public
Séance du mardi 14 février 2012, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 19.43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)