Exposé des motifs et projet de décret - Vente du bien-fonds n° 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs"
Séance du mardi 17 janvier 2012, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 233 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 17.01.12 (pdf, 9.00 Ko)