Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat : quelles suites et quelles conséquences ?
Séance du mardi 17 janvier 2012, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)