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Section de recherche

Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport

Séance du mardi 18 décembre 2012, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 350 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 97 Ko)

Tableau miroir avant le 2ème débat (pdf, 158 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Loi adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12 (pdf, 54 Ko)

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