Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport
Séance du mardi 18 décembre 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 350 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 97 Ko)
Tableau miroir avant le 2ème débat (pdf, 158 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12 (pdf, 54 Ko)