Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et - Bernard Borel intitulé "Trahison de la réforme de Bologne"
Séance du mardi 18 décembre 2012, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 433 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)