Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances
Séance du mardi 18 septembre 2012, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 34 Ko)