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Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

EMPL - Modifications des articles 36 et suivant de la loi sur les viticulture du 21 novembre 1973 relatifs aux taxes en faveur de l'Office des vins vaudois

Séance du mardi 19 juin 2012, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 68 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Loi adoptée par le Grand Conseil le 19.06.12 (pdf, 23 Ko)

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