Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la démarche de simplification administrative et sur la motion : Administration : moins de tracasseries, plus de croissances et d'innovation !
Séance du mardi 1 mai 2012, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.98 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)